Politique d'attribution des bourses

POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES BOURSES

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entrera en vigueur le, annulant et remplaçant à cette date, toute autre résolution, politique ou document similaire antérieur.

ARTICLE 2 : DEMANDE DE BOURSES
Toute personne qui désire obtenir une bourse doit en faire la demande par écrit en remplissant le formulaire « Demande de bourse »

ARTICLE 3 : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉS
Pour bénéficier d’une bourse, le demandeur1 doit répondre aux critères suivants :

• 3.1 Être un étudiant de la Faculté de droit de l’Université de Montréal
• 3.2 Être impliqué dans la vie facultaire
• 3.3 Ne pas avoir obtenu une autre bourse de Coop Droit dans la même année

ARTICLE 4 : CRITÈRES D’EXCLUSIONS

• 4.1 Tout document plagié
• 4.2 Aucun membre du conseil d’administration ne peut soumettre sa candidature

ARTICLE 5 : FORMATION DU COMITÉ

Le comité est formé de trois membres du conseil d’administration. Il est formé à la première réunion qui suit l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : MANDAT DU COMITÉ

• 6.1 Le comité étudie les demandes de bourses soumises à Coop Droit
• 6.2 Le comité gère adéquatement le budget qui lui est alloué par le conseil d’administration.
• 6.3 En fonction de cette présente politique, le comité a plein pouvoir quant à la distribution des fonds qui lui sont alloués
• 6.4 Le comité ne peut dépasser le montant qui lui est alloué sans l’approbation expresse du conseil d’administration
• 6.5 Le comité doit annoncer à l’avance aux étudiants le nombre de bourses disponibles et leurs montants.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS

• 7.1 Le comité distribue les bourses en fonction du nombre de participants
• 7.2 Au besoin les membres du comité peuvent soumettre la demande au conseil d’administration

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