Politique de commandites

POLITIQUE DE COMMANDITE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entrera en vigueur le 12 mars 2008, annulant et remplaçant à cette date, toute autre résolution, politique ou document similaire antérieur.

ARTICLE 2 : DEMANDE DE COMMANDITE
Tout organisme, groupe qui désire obtenir une commandite, doit en faire la demande par écrit en remplissant le formulaire « Demande de commandite »

ARTICLE 3 : CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉS

• Pour bénéficier d’une commandite, le demandeur doit répondre aux critères suivants :
• 3.1 Le projet doit être compatible avec les objectifs de Coop Droit ou avec les objectifs du milieu coopératif.
• 3.2 Le projet doit bénéficier aux membres de la Coopérative.
• 3.3 Une seule commandite sera octroyée par évènement et/ou organisation.

ARTICLE 4 : CRITÈRES D’EXCLUSIONS

• 4.1 Tout projet qui ne vise qu’un individu pour sa réalisation ou pour ses retombées.
• 4.2 Tout projet à caractère publicitaire.
• 4.3 Tout document plagié.

ARTICLE 5 : FORMATION DU COMITÉ
Le comité est formé de trois membres du conseil d’administration. Il est formé à la première réunion qui suit l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : MANDAT DU COMITÉ

• 6.1 Le comité étudie les demandes de commandites soumises à Coop Droit.
• 6.2 Le comité gère adéquatement le budget qui lui est alloué par le conseil d’administration.
• 6.3 En fonction de cette présente politique, le comité a plein pouvoir quant à la distribution  des fonds qui lui sont alloués.
• 6.4 Le comité ne peut dépasser le montant qui lui est alloué sans l’approbation expresse du conseil d’administration.
• 6.5 Le comité fera également un suivi des commandites attribuées et est responsable envers la Coop Droit de s’assurer que les engagements pris par les bénéficiaires sont respectés.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS

• 7.1 Le comité étudiera les demandes sur la base du premier arrivé premier servi.
• 7.2 Le comité doit favoriser les demandes visant le plus grand nombre de personnes.
• 7.3 Les commandites sont attribuées aux regroupements, organismes dont l’activité est directement liée à la Faculté de droit.
• 7.3 Une entente d’attribution de commandite contenant les détails et les conditions d’octroi devra être signée par les bénéficiaires lors de la remise de celle-ci.
• 7.4 Coop droit ne finance pas les surplus, ainsi tout bénéficiaire devra soumettre une reddition de compte suite à l’évènement (sauf les cas où cela ne s’applique pas).
• 7.5 Toute décision prise par le comité doit faire l’objet d’une résolution du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : RÈGLES D’ÉTHIQUE

• 8.1 Les membres du comité doivent faire preuve de discrétion, agir avec honnêteté et impartialité pendant toute la durée de leur mandat.
• 8.2 Chaque membre doit déclarer son intérêt avant toute rencontre du comité.
• 8.3 Le membre ayant un intérêt dans une demande de commandite doit voir à son remplacement pour l’analyse de ladite demande.