Détails

Code de Procédure Civile du Québec 2018 , 34e édition

Auteur(s) :
Carrier, Claire; Hubert, Reid
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Collection :
Alter Ego
Année de parution :
2018
ISBN 13 :
9782896894147
Format :
Papier
Prix membre :
96,25 $
Prix régulier :
110,00 $
Cet ouvrage contient: Une liste d’abréviations. Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant: Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier. Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code. Des références à la doctrine. Quelques textes législatifs susceptibles de compléter l’information offerte sur certains sujets. Terme des recherches Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit: 1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 22/11/2017; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 31/07/2017. 2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au: Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 4 (2017-1372). L’Express (EXP): no 1551 (2017).

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