Détails

Restitution des prestations.

Auteur(s) :
Pascal Fréchette
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année de parution :
2018
ISBN 13 :
9782897304034
Format :
Papier
Prix membre :
61,25 $
Prix régulier :
70,00 $
Cet ouvrage est le premier en droit québécois à approfondir le thème de la restitution des prestations, concept émergent en droit des obligations. Geste simple en apparence, le fait de «rendre ce qui a été reçu» soulève en réalité des difficultés importantes liées notamment au passage du temps. L'anéantissement du contrat, la réception de l'indu et l'impossibilité d'exécuter une obligation en raison d'un événement de force majeure ne sont que quelques-uns des cas visés. Le régime juridique de la restitution des prestations tarde à être appliqué de manière cohérente, malgré des dispositions législatives qui remontent à l'entrée en vigueur du Code civil du Québec. Toute compréhension du régime passe par l'étude de ses fondements, Or, la restitutions sème la confusion en la matière parce qu'influencée par diverses institution de droit privé: quasi-contrats, responsabilité et droit des biens. L'étude des liens entre celle-ci révèle pour tant la nature même de la restitution. Le régime juridique pertinent doit être éclairé par les fondements de la restitution associés à un principe d’intégrité et un objectif d'équilibre entre les parties. Cet éclairage permet de contextualiser les règles prévues au Code civil du Québec et d'assurer la fécondité d'un régime juridique innovateur.

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