Détails

Conférences Chevrette-Marx: les faits alternatifs du droit constitutionnel

Auteur(s) :
Pinard, Danielle
Éditeur :
Éditions Thémis
Année de parution :
2018
ISBN 13 :
9782894004319
Format :
Papier
Prix membre :
17,60 $
Prix régulier :
19,10 $
Dans un contexte où l'on considère de plus en plus qu'est un fait ce que l'on estime vrai, on peut se demander si le droit ne crée pas lui aussi son univers factuel parallèle. Les faits sociaux pertinents en contexte constitutionnel sont légions, que l'on pense par exemple à l'impact de la publicité d'un produit sur sa consommation, à la qualité de l'administration de la justice pénale et criminelle ou encore au type de choix de conjugalité réellement exercé par les conjoints de fait. Si la recherche de la vérité demeure le phare qui guide en principe le traitement judiciaire des faits, on doit bien souvent se satisfaire de moins, qu'il s'agisse d'approximations, de vraisemblance ou encore de probabilités. Les possibilités de reconstitution de la vérité en salle de cour sont limitées.

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