Détails

Déontologie judiciaire appliquée, 4e éd.

Auteur(s) :
Noreau, Pierre; Bernheim, Emmanuelle
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année de parution :
2018
ISBN 13 :
9782896894444
Format :
Papier
Prix membre :
41,40 $
Prix régulier :
44,95 $
Le Conseil de la magistrature du Québec a été crée en 1978 par une loi de l'Assemblée Le nationale. Le Conseil s'est vu confier le mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et, de façon plus particulière, d'examiner les plaintes formulées à l'égard des juges de nomination provinciale. Depuis sa création, le conseil a été appelé à se prononcer sur plus de 2 500 plaintes à l'égard des juges. À partir des décisions du Conseil, des comités d'enquête et des tribunaux, les auteurs illustrent, de façon pratique, par l'analyse de situations types, la portée des dispositions de la Loi sur les tribunaux judiciaires et des codes de déontologie. Par la plus grande diffusion de ses décisions, le Conseil entend contribuer au maintien de la confiance du public dans les institutions judicaires.

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