Détails

Petit Code des municipalités, 11e éd (2019)

Auteur(s) :
Collectif
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année de parution :
2019
ISBN 13 :
9782897305178
Format :
Papier
Prix membre :
64,50 $
Prix régulier :
70,00 $
Le format pratique du Petit Code des municipalités ainsi que le choix de son contenu vous permettent d'avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d’information. Parmi les nouveautés pour cette onzième édition, soulignons notamment les modifications apportées par la Loi portant réforme du système de taxation scolaire (L.Q. 2018, c. 5), la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (L.Q. 2018, c. 8), la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (L.Q. 2018, c. 19) et la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (L.Q. 2018, c. 23). Le volume est à jour au 1er mars 2019.

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