Détails

Droit de la vente, 4e ed.

Auteur(s) :
Lamontagne, Denys-Claude
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année de parution :
2019
ISBN 13 :
9782897304942
Format :
Papier
Prix membre :
96,70 $
Prix régulier :
105,00 $
Disponibilité en ligne :
0
Voici enfin une nouvelle édition de ce volume consacré exclusivement à la vente. Il souligne l'importance de ce contrat nommé dans notre droit – le plus pratiqué, le plus usuel – et la diversité des régimes sous-jacents. Mais, par-delà cette complexité, les principes directeurs classiques régissent les rapports contractuels. L'auteur aborde notamment les contrats préparatoires à la vente (promesses unilatérale ou bilatérale de vente, etc.), le contrat de vente comme tel (formation, transfert de propriété, obligations des contractants, contrats apparentés à la vente) et les ventes particulières (vente d'immeubles à usage d'habitation, etc.). En plus de la mise à jour de la législation et de la jurisprudence, cette nouvelle édition comporte un chapitre complémentaire sur la nature et l’exécution du mandat, les changements proposés aux termes du Projet de loi 16, déposé récemment, et un commentaire en annexe sur l’arrêt Ostiguy.

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