Détails

Preuve et procédure - Coll. de droit 2019-2020, vol. 2

Auteur(s) :
Collectif
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Collection :
École du Barreau - CDD 2019-2020
Année de parution :
2019
ISBN 13 :
9782897305871
Format :
Papier
Prix membre :
71,85 $
Prix régulier :
78,00 $
Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d'y introduire des recours en matière civile, de les contester, d'y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l'encontre des jugements et d'exécuter ces derniers. Ce deuxième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.

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