Détails

Code de procédure pénale 2020

Auteur(s) :
Collectif
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année de parution :
2019
ISBN 13 :
9782897305796
Format :
Papier
Prix membre :
30,40 $
Prix régulier :
33,00 $
Disponibilité en ligne :
0
Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements connexes pertinents. De plus, vous y trouverez la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales et certaines dispositions d'autres lois auxquelles le Code de procédure pénale s'applique. Enfin, un index analytique du Code de procédure pénale, de ses règlements et des règlements connexes se trouve à la fin de l'ouvrage.

Le produit suivant est associé à un ou plusieurs kits de cours. Pour consulter la liste des kits de cours, cliquer sur le lien ci-dessous.

Lancer la recherche